Cheminement riverain au bord du lac : Le Tribunal fédéral tranche en faveur de la tranquillité de la faune au détriment de l’accès public au lac

Dans un arrêt intéressant, le Tribunal fédéral a dû se prononcer, pour la première fois, sur l’importance relative entre deux intérêts publics contradictoires, celui de la protection de la nature et de la tranquillité de la faune par rapport à celui de l’accès public aux rives des lacs.

Le cas concernait un cheminement riverain au bord du lac de Wohlen dans une réserve d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance nationale. Pour rappel, ces réserves jouent un rôle important comme aires de repos et lieux d’hivernage pour de nombreuses espèces d’oiseaux, en particulier pour les canards et les échassiers.

Même si le Tribunal fédéral a reconnu qu’un cheminement le long de la rive représente un intérêt public important, en particulier en raison des principes énoncés à l’article 3 alinéa 2 lettre c de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT), il y a cependant lieu, selon lui, de tenir compte des dispositions prises par le législateur fédéral relatives à la protection des habitats et des espèces.

Dans le cas précis, le Tribunal fédéral a ainsi, dans la pesée des intérêts, accordé un poids prépondérant à la tranquillité des espèces par rapport à l’intérêt d’un cheminement public directement à proximité de la rive.

L’approbation du plan d’affectation spécial ainsi que la délivrance des autorisations de construire pour le cheminement riverain ont en conséquence été annulés.

Référence de l’arrêt : ATF 145 II 70 du 12.11.2018